Souscrire une assurance automobile est une obligation, car chaque individu doit être assuré en cas d’accident ou de sinistre lié à son véhicule. Les conducteurs de motos, quels que soient les modèles de leurs véhicules, doivent également respecter cette exigence. Ils doivent apposer une vignette d’assurance moto et une carte verte sur leur moto, de manière à indiquer aux autorités qu’ils sont assurés.
Emplacement de la vignette d’assurance moto
Une fois qu’un conducteur de moto a souscrit une assurance automobile, il reçoit un autocollant et une vignette d’assurance moto qu’il doit apposer sur son véhicule. Cette démarche est rendue obligatoire par la réglementation en vigueur. La vignette d’assurance moto doit être placée à l’avant du véhicule de manière à être clairement visible. Plusieurs endroits sur la moto permettent de coller la vignette d’assurance moto de manière visible, tels que la fourche, la bulle, le carénage avant ou même la grande boue située à l’avant. Il est essentiel que cette vignette soit bien en évidence pour les contrôles effectués par les autorités ou en cas d’absence du conducteur. De plus, les informations figurant sur la vignette doivent être lisibles, notamment :
- Le nom de la compagnie d’assurance.
- La période de validité.
- Le numéro d’identification.
- Le numéro d’immatriculation du véhicule.
Si le conducteur souhaite éviter d’endommager sa moto avec l’adhésif au verso de la vignette d’assurance moto, il peut opter pour l’achat d’un support spécifique ou d’un porte-vignette. Cela empêche un contact direct entre la vignette et la surface de la moto. Cependant, dans ce cas, il est impératif de s’assurer que la vignette d’assurance moto reste clairement visible et lisible pour les autorités, en particulier en l’absence du conducteur. De plus, il est préférable d’éviter les supports à barillet, car ils nécessitent de retourner la vignette pour la lire, ce qui peut entraîner une sanction.
Obtention de la vignette d’assurance moto
Pour obtenir sa vignette d’assurance moto, il est essentiel de souscrire une assurance automobile et de la renouveler lorsque cela est nécessaire. La vignette d’assurance moto est délivrée par l’assureur dans les deux semaines suivant la souscription du contrat d’assurance automobile. En cas de retard dans la réception de la vignette d’assurance moto, le conducteur doit envoyer son certificat d’assurance à son assureur et conserver une preuve de réception. Ce document est crucial, car il confirme que le conducteur de moto est couvert par une assurance automobile, une procédure obligatoire. Le non-respect de cette exigence entraînera des sanctions pour le conducteur.
Exigences réglementaires concernant la vignette d’assurance moto
Les articles R211-14 et R211-21-1 précisent qu’il est obligatoire pour tous les conducteurs de moto d’être assurés. La souscription à une assurance automobile doit être justifiée par un document, la vignette d’assurance moto, qui doit être clairement visible lors des contrôles par les forces de l’ordre. Le non-respect de cette obligation entraîne des sanctions, notamment une amende de 35 €.
